Il importait illégalement des chiens de Pologne

MAJ Mai 2016 : Trois mois de prison ferme
Reconnu coupable d’exercice d’activité malgré une interdiction judiciaire « entre le 28 mars 2014 et le 17 juin 2014 » mais relaxé pour escroquerie. C’est la décision rendue, jeudi, par le tribunal correctionnel de Meaux à l’encontre de Mohamed Moursy, condamné à trois mois de prison ferme et 5 000 euros d’amende.

Ce gérant de l’animalerie Beauty Dog, à Mareuil-lès-Meaux, avait été jugé, le 10 mars dernier, pour avoir vendu des chiens à des clients, qui s’étaient retrouvés avec des animaux tombant malades très vite. En juin 2014, son commerce avait été investi par la police, qui avait saisi 28 chiots.

« Mon client a été relaxé de toutes les problématiques liées aux animaux. Il a été admis qu’il n’a jamais eu l’intention de tromper sa clientèle », se réjouit Me Jean-Charles Nègrevergne, son avocat.

Quant aux acheteurs, seize clients avaient déposé plainte contre le commerçant, leur qualité de partie civile a été reconnue mais ils ont été déboutés, en raison des relaxes partielles prononcées.

Lors de l’audience de jugement, il avait été évoqué des chiens importés de Pologne vaccinés trop jeunes et tombant malades, des suspicions sur leur âge réel, des ventes dans lesquelles il manquait le certificat médical de bonne santé…

Les juges ont par ailleurs estimé que la constitution de partie civile de la SPA était
Source : LeParisien

Trois mois de prison ferme pour le gérant de Beauty Dog.

MAJ Mars 2016 : peine de prise requise

Le parquet a requis contre Mohamed Moursy, huit mois de prison dont 4 mois avec sursis mise à l’épreuve, l’interdiction de gérer pendant dix ans et une amende de 5 000 € pour tromperie, confiscation définitive des 28 chiens saisis et placés en juin 2014 à la SPA. Le jugement sera rendu le 29 avril.

MAJ 13 Décembre 2014 : audience annulée !

Le tribunal de Meaux a annulé jeudi la convocation en justice de Mohamed Moursy, le gérant de l’animalerie Beauty Dog de Mareuil-lès-Meaux. Il avait été jugé à la fin du mois de novembre pour des escroqueries commises dans sa boutique, fermée il y a un an.

Une audience pour rien, puisque le tribunal a annulé la procédure pour des vices de forme. La SPA avait saisi, en juin, 28 chiots importés de Pologne dans son commerce fermé. Une bonne dizaine de clients ont déposé plainte pour avoir acheté des chiens malades et ou vaccinés trop tôt (l’âge légal est de trois mois en France mais de deux mois en Pologne). L’avocat de Mohamed Moursy, Jean-Charles Negrevergne, a soulevé lors de l’audience les imprécisions de la convocation : le gérant était jugé pour escroquerie, « mais laquelle ? La non tenue régulière des documents sociaux et fiscaux, de quoi s’agit-il ? L’importation illégale d’animaux, pourquoi et comment ? » Au total, il a pointé du doigt une vingtaine de points en nullité. Pour que le gérant soit jugé, il faut maintenant que le parquet incite le prévenu à comparaître. Le parquet doit également saisir un juge pour statuer sur l’avenir des 28 chiots saisis, toujours placés à la SPA. Le tribunal ne s’est en effet pas prononcé sur ce point.
Source: Le Parisien

MAJ 24 Juin 2014

Le gérant de l’animalerie Beauty Dog, à Mareuil-lès-Meaux, comparaîtra devant le tribunal de Meaux pour escroquerie, dissimulation d’activité en récidive, tromperie sur la marchandise en récidive et importantion d’animaux non conforme aux règles sanitaires en récidive également. En mars 2013, il avait déjà été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 7500€ d’amende.
Affaire à suivre…!

19 Juin 2014

Le gérant de Beauty Dog (Mareuil-les-Meaux) a été placé en garde à vue le 17 Juin au commissariat de Meaux en compagnie de sa femme et d’un vétérinaire oisien. 28 chiots ont été saisis par la police, la SPA et les services vétérinaires dans sa boutique de Mareuil-les-Meaux.

Le gérant vendait les animaux sur Internet alors qu’il avait reçu l’interdiction d’éxercer pendant 5ans lors d’un précédent jugement. Mais il a continué d’importer des chiens et des chats des pays de l’Est. Un vétérinaire complice validait l’entrée en France de ces animaux souvent malades.

Des clients s’étaient plaint à la suite de leur achat. Les animaux provenaient des pays de l’Est et les règles sanitaires n’étaient pas respectées.

Maxime Poullaouec
Autour des animaux
Par Charles
Rédacteur animalier
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