Animaux et troubles du voisinage : que dit la loi ?
La loi dispose que la propriété est le droit de jouir de ses choses de la manière la plus absolue (art. 544 du Code civil) et que tout homme a le droit de détenir des animaux, bien évidemment dans certaines limites légales et réglementaires, comme l’obligation d’apporter à ces derniers les soins adaptés à leur espèce. Peut-on pour autant imposer en toutes circonstances ses animaux à ses voisins, ainsi que les éventuels désagréments afférents ? La cour de cassation répond par la négative « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. » Plus précisément, même en l’absence d’une faute, des nuisances excédant les inconvénients normaux et donc tolérables de voisinage, et dont il résulte un préjudice, engagent la responsabilité de leur auteur. Ce principe jurisprudentiel a récemment fait coule beaucoup d’encre dans le cadre de l’affaire du désormais célèbre coq Maurice.
Comment déterminer si les désagréments du fait de ses animaux excèdent un inconvénient normal de voisinage ?
Les nombreuses décisions en la matière apportent certains indices dont l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond. Ainsi, le trouble, qui peut être visuel, esthétique, sonore ou encore olfactif, sera évalué en tenant compte du contexte et principalement des critères suivants :
Le lieu de survenance du désagrément avec les animaux
Des recours contre des chants de coqs, des aboiements ont souvent été rejetés en tenant compte de l’environnement rural. Tel a aussi été le cas d’une action contre les fientes de pigeons d’un voisin situé dans un secteur comptant de nombreux oiseaux sauvages, tout autant susceptibles d’être à l’origine de ces inconvénients. À l’inverse, le fait de ne pas être situé à la campagne peut concourir à la démonstration d’inconvénients anormaux de voisinage, comme un important poulailler installé à proximité d’une propriété en zone urbaine.
La durée, la répétition et l’intensité du trouble causé par les animaux
Même en milieu rural, le désagrément peut être d’une telle importance qu’il excède les troubles normaux du voisinage. C’est le cas par exemple des aboiements répétés et intempestifs, au contraire d’aboiements ponctuels de chiens exerçant leur fonction de gardiens.
La période de survenance de la nuisance du trouble
Les aboiements répétitifs seront jugés d’autant plus anormaux s’ils ont lieu de jour comme de nuit. Concernant les grenouilles de Grignols, les juges ont estimés qu’elles engendraient un trouble sonore anormal par rapport à la distance entre leur marre et les maisons, à l’intensité du coassement et au fait que les nuisances « se produisaient plusieurs mois durant la saison chaude. »
Le nombre d’animaux, l’état des lieux, etc….
En juin 2005, la cour d’appel de Lyon a par exemple rejeté un recours contre la présence de trois poules dont le poulailler était installé dans un jardin, même en lotissement, mais elle a jugé qu’une odeur nauséabonde émanant d’un appartement dans lequel se trouvaient six chiens constituait un trouble anormal de voisinage.
Apporter la preuve du trouble provoqué par un animal
Le voisin qui s’estime victime d’un trouble de voisinage provoqué par un anomal devra apporter la preuve de son préjudice et son lien de causalité avec le trouble. Tel n’est par exemple pas le cas de simples allégations non étayées quant à des nuisances olfactives du fait de la présence de chevaux ou encore si rien ne démontre que les déjections de chats trouvés dans un jardin ne seraient pas en réalité dues aux nombreux chats errants sans maître divaguant dans le quartier.
Quels sont les recours
Les recours contre les troubles de voisinage sont essentiellement de deux ordres :
- Un règlement amiable du litige : conciliation / médiation.
- Une saisine en référé et / ou au fond du tribunal compétent en fonction des faits. Il est évidemment préférable, afin de préserver de bonnes relations de voisinage tant humaines qu’animalières, d’anticiper tout risque de trouble anormal du fait de ses animaux, et le cas échéant, de trouver une issue amiable.
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