Animaux et troubles du voisinage : que dit la loi ?
La loi stipule que la propriété permet de jouir de ses biens de manière absolue (art. 544 du Code civil) et que chaque individu a le droit de posséder des animaux, à condition de respecter certaines limites légales et réglementaires, telles que l’obligation de fournir des soins adaptés à l’espèce. Mais peut-on imposer ses animaux et les désagréments qu’ils causent à ses voisins en toutes circonstances ?
La cour de cassation répond non : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. » Autrement dit, même sans faute, des nuisances dépassant les inconvénients normaux et tolérables du voisinage, causant un préjudice, engagent la responsabilité de leur auteur. Ce principe a récemment été mis en lumière par l’affaire du célèbre coq Maurice.
Comment déterminer si les désagréments causés par des animaux dépassent un inconvénient normal de voisinage ?
De nombreuses décisions de justice fournissent des indices, dont l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges. Les troubles, qu’ils soient visuels, esthétiques, sonores ou olfactifs, sont évalués en tenant compte du contexte et des critères suivants :
Le lieu où survient le désagrément
Les recours contre les chants de coqs ou les aboiements sont souvent rejetés en milieu rural. Par exemple, une action contre les fientes de pigeons a été rejetée car l’environnement comptait de nombreux oiseaux sauvages également responsables de ces inconvénients. À l’inverse, un poulailler installé en zone urbaine près d’une propriété peut constituer un inconvénient anormal de voisinage.
La durée, la répétition et l’intensité du trouble
Même en milieu rural, un désagrément peut dépasser les troubles normaux du voisinage. Par exemple, des aboiements répétés et intempestifs peuvent être jugés excessifs, contrairement à des aboiements ponctuels de chiens gardiens.
La période de survenance de la nuisance
Les aboiements répétitifs, surtout s’ils ont lieu jour et nuit, sont jugés anormaux. Concernant les grenouilles de Grignols, les juges ont estimé qu’elles causaient un trouble sonore anormal en raison de la distance entre leur mare et les maisons, de l’intensité du coassement et de la durée des nuisances pendant plusieurs mois de la saison chaude.
Le nombre d’animaux, l’état des lieux, etc.
En juin 2005, la cour d’appel de Lyon a rejeté un recours contre la présence de trois poules dans un jardin en lotissement, mais a jugé qu’une odeur nauséabonde provenant d’un appartement avec six chiens constituait un trouble anormal de voisinage.
Apporter la preuve du trouble provoqué par un animal
Le voisin se disant victime d’un trouble de voisinage provoqué par un animal doit prouver son préjudice et son lien de causalité avec le trouble. Des allégations non étayées concernant des nuisances olfactives dues à la présence de chevaux, ou l’absence de preuve que les déjections de chats dans un jardin ne sont pas dues à des chats errants, ne suffisent pas.
Quels sont les recours
Les recours contre les troubles de voisinage sont de deux ordres :
- Un règlement amiable du litige : conciliation ou médiation.
- Une saisine en référé ou au fond du tribunal compétent selon les faits. Pour préserver de bonnes relations de voisinage, il est préférable d’anticiper tout risque de trouble anormal dû à ses animaux et, le cas échéant, de trouver une solution amiable.
