Assurer la santé de son animal domestique peut être intéressant au vu du montant des frais vétérinaires. Comme tout contrat d’assurance, les mutuelles pour animaux obéissent à des règles juridiques bien précises. Ainsi, la résiliation de ces contrats est possible, à certaines conditions.
Les mutuelles pour animaux
En France, on compte environ 18 millions d’animaux domestiques, dont 11,5 millions de chats et 7,5 millions de chiens. Mais seuls 5 à 6 % d’entre eux bénéficient d’une mutuelle santé, contre 25 % en Allemagne et 60 % en Scandinavie. Les assurances santé peuvent être utiles au vu du montant souvent élevé des frais vétérinaires. La mutuelle peut ainsi rembourser une partie ou la totalité des soins, selon les garanties souscrites.
En effet, une consultation vétérinaire coûte en moyenne 40 € , une radiographie 60 €, une chirurgie bénigne entre 100 et 200 €. Le montant des soins et chirurgies plus importants (séances de radiothérapie, ablation d’une tumeur) peuvent monter jusqu’à 1 500 €.
Le remboursement assuré par une mutuelle pour chien ou chat s’élève au minimum à 50 % des dépenses vétérinaires, voire 100 % pour les contrats premium. Le tarif moyen d’une mutuelle est d’environ 24 € par mois pour un chien et 18 € pour un chat.
C’est pourquoi il peut être intéressant de souscrire à une assurance chiens et chats. Il sera toujours possible de résilier la mutuelle souscrite à certaines conditions.
Dans quels cas peut-on résilier une mutuelle pour animaux ?
Vous pouvez résilier une mutuelle pour animaux, sans attendre la date d’échéance, dans les cas suivants :
- Le décès de votre animal de compagnie, à tout moment et sans frais, sur présentation d’un justificatif de décès (certificat du vétérinaire),
- En cas de cession de votre animal, vous pouvez résilier la mutuelle santé en présentant un justificatif de cession, ou bien transférer le contrat au nouveau propriétaire,
- En cas de perte ou de vol de l’animal, sur présentation d’une déclaration sur l’honneur et d’une déclaration de perte auprès d’un fichier national d’identification des carnivores domestiques,
- Une hausse abusive des cotisations,
- Une modification du lieu de résidence du propriétaire vers une région éloignée,
- Un changement ou une baisse de certaines garanties proposées par l’assureur.
À noter que l’assureur peut mettre fin au contrat en cas de non-paiement des cotisations ou en cas de fausse déclaration au moment de la souscription.
L’application de la loi Châtel
La loi Châtel s’applique aux mutuelles couvrant les soins pour les animaux, dans la mesure où il s’agit d’un contrat à tacite reconduction. Lors de l’envoi de l’avis d’échéance, l’assureur doit informer son client de la possibilité de résilier le contrat deux mois avant la date d’échéance. S’il ne satisfait pas à cette obligation, la mutuelle peut être résiliée à tout moment.
Vous pouvez donc résilier votre mutuelle animaux deux mois avant la date d’échéance, ou à tout moment si l’assureur n’a pas respecté la loi Châtel.
La loi Hamon, qui stipule que les contrats peuvent être résiliés à tout moment une fois passée la période initiale d’un an, ne s’applique pas aux mutuelles pour animaux. Elle ne s’applique qu’à l’assurance de biens (automobile, moto, habitation).
La résiliation, en pratique
Dans tous les cas précités, il faut envoyer une lettre de résiliation à son assureur en précisant :
- Les motifs de la résiliation,
- La date de signature du contrat,
- Le numéro de la police d’assurance,
- La date de la résiliation.
Au préalable, il est plus prudent de vérifier dans le contrat d’assurance, les modalités de résiliation. Il faut joindre un justificatif si nécessaire. Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
La résiliation d’une mutuelle pour animaux obéit donc à certaines conditions. Il est nécessaire de les respecter pour ne pas être pénalisé.
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