Chiens de catégorie 1 et 2 : races et réglementation
Lorsque l’on pense aux chiens dangereux, l’image d’une race agressive et de grande taille, comme le Pit Bull, vient souvent à l’esprit. Cependant, de nombreuses autres races de chiens peuvent être tout aussi dangereuses, voire plus.
En réalité, tous les chiens catégorisés ne sont pas nécessairement dangereux, et n’importe quel chien peut être perçu comme dangereux s’il adopte un comportement agressif. En France, la possession d’un chien de catégorie 1 ou 2 est soumise à des règles strictes afin de garantir la sécurité de tous.
Qu’est-ce qu’un chien dangereux selon la loi française ?
Selon la loi en vigueur en France, un « chien dangereux » est un chien qui présente un danger potentiel pour les personnes ou les animaux domestiques. Les chiens considérés comme dangereux sont classés en deux catégories par la loi : catégorie 1 et 2.
Les chiens de catégorie 1
Cette catégorie comprend trois types de chiens assimilables à une race, mais qui ne sont pas inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises). Ces races sont les suivantes :
Type 
Type 
Type L’Arrêté du 27 avril 1999 décrit les chiens Non LOF comme des molosses imposants, définis par un corps robuste, une ossature puissante et un cou épais. Leur poitrine large et cylindrique ainsi que leur tête massive et cubique sont caractéristiques. Pour plus de détails sur ces critères, consultez notre article sur les chiens interdits en France.
Les chiens de catégorie 2
Les chiens de deuxième catégorie sont des chiens de garde et de défense inscrits au LOF, selon les standards de la Société centrale canine (SCC). Leur appartenance à une race spécifique est confirmée par une déclaration de naissance ou un pedigree délivrés par la SCC lors de l’inscription au livre généalogique de la race. Ces races sont les suivantes :
Conditions pour détenir un chien de catégorie 1 ou 2
Pour détenir un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez respecter les conditions légales suivantes :
- Avoir suivi la formation d’aptitude
- Posséder une assurance Responsabilité Civile
- Posséder l’évaluation comportementale du chien
- Être à jour des vaccins de l’animal
- Avoir un permis de détention
- Stériliser son chien (pour les chiens de 1ère catégorie)
- Être majeur et sans casier judiciaire (bulletin 2)
- Ne pas s’être vu retirer la garde d’un chien par le passé
Déclarer en mairie un chien de catégorie 1 ou 2
La détention de ces chiens est strictement encadrée et nécessite un permis délivré par la mairie. L’administration vérifiera notamment que le propriétaire possède les documents suivants :
- Une attestation d’aptitude,
- Une assurance responsabilité civile en cours de validité,
- Un justificatif d’identité du chien (Passeport européen dans la majorité des cas),
- La preuve d’une vaccination antirabique valide,
- Le résultat de l’évaluation comportementale obligatoire entre les 8 et 12 mois de l’animal,
- Un certificat de stérilisation pour les chiens de catégorie 1,
- Le justificatif de pedigree pour les chiens de catégorie 2.
L’obtention du permis de détention permet de classer le chien dans l’un des quatre niveaux de risque de dangerosité définis par le Code rural :
- Niveau 1 : pas de risque particulier en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine,
- Niveau 2 : risque de dangerosité faible,
- Niveau 3 : risque de dangerosité critique,
- Niveau 4 : risque de dangerosité élevé.
Que faire en cas de morsure par un chien de catégorie 1 ou 2 ?
Vous devez déclarer en mairie toute morsure d’une personne par un chien, quelle que soit la race. Même si le chien n’est pas catégorisé, il doit passer une évaluation comportementale après laquelle le maire ou le préfet peuvent exiger que vous obteniez une attestation d’aptitude. Le maire peut également imposer ces obligations s’il estime qu’un chien peut être dangereux pour les personnes ou les animaux domestiques.
En tant que détenteur de chien, catégorisé ou non, vous êtes responsable des conséquences du comportement de votre animal, tant sur le plan pénal que civil. Selon le Code civil, vous êtes responsable des dommages causés par votre animal, qu’il soit sous votre garde, égaré ou échappé.
L’atteinte involontaire à l’intégrité d’une personne ou l’homicide involontaire dû à l’agression d’un chien sont pénalement répréhensibles. Le Code pénal stipule également que l’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’utilisation d’une arme, ce qui aggrave les peines pour certaines infractions comme le vol. Sauf exceptions, il est interdit de dresser les chiens au mordant.
La catégorie d’un chien est-elle un indicateur de dangerosité de l’animal ?
Selon L’ANSES, la race d’un chien n’est pas le seul facteur à prendre en compte pour évaluer sa dangerosité. Elle recommande d’autres critères comme l’âge, le sexe, les conditions de détention ou l’état de santé, qui peuvent influencer son comportement. Elle encourage également à renforcer le rôle des vétérinaires et à sensibiliser les propriétaires aux besoins des chiens plutôt que de les catégoriser.
Selon une étude de février 2021, il a été conclu par l’ANSES que le risque de morsure ne peut pas être évalué de manière fiable en fonction de la race du chien. Aucune étude scientifique ne prouve qu’il y a un risque plus élevé de morsure par les chiens catégorisés, ce qui a conduit des pays comme l’Italie à abandonner ces catégorisations inefficaces.
Le Pit Bull, chien de catégorie 1
Le Pit Bull, classé en catégorie 1, a la réputation d’être agressif en raison de son histoire. Initialement élevé pour les combats, il conserve encore aujourd’hui certaines de ces tendances. C’est un chien fort avec une morsure puissante qui peut être dangereux s’il n’est pas correctement éduqué.
Le Tosa, chien de catégorie 2
Le Tosa Inu, également connu sous le nom de Mastiff Japonais, est un chien imposant et majestueux originaire du Japon. Robuste et musclé, avec un pelage court souvent fauve, il est calme et loyal, mais peut se montrer méfiant envers les étrangers. Historiquement élevé pour les combats, il est aujourd’hui apprécié comme chien de garde et de compagnie. Le Tosa Inu nécessite une socialisation précoce et une éducation ferme. Classé en catégorie 2, il convient à un maître expérimenté.
L’American Staffordshire Terrier, chien de catégorie 2
L’American Staffordshire Terrier est un chien puissant et plus massif que son proche cousin, le Staffordshire Bull Terrier (Staffie). Affectueux et loyal envers sa famille, il peut se montrer méfiant envers les étrangers. Lorsqu’il est inscrit au LOF (Livre des Origines Françaises), il est classé en catégorie 2.
Le Rottweiler, chien de catégorie 2
À l’origine, le Rottweiler était élevé pour le travail. Il est encore utilisé aujourd’hui pour la protection et comme chien de police. Ce chien est grand et musclé, avec une mâchoire puissante. Très fidèle à sa famille, il peut cependant se montrer méfiant envers les étrangers. Il doit être éduqué et socialisé dès son plus jeune âge pour éviter toute tendance agressive. Le Rottweiler est classé en catégorie 2.
Le Mastiff, pas catégorisé
Le Mastiff est l’une des races les plus anciennes et imposantes. Ce chien de grande taille est doux, un excellent gardien et un compagnon fidèle. Malgré sa stature intimidante, il n’est dans aucune catégorie. Le Mastiff est généralement calme, affectueux et patient, particulièrement avec les enfants. Il nécessite une socialisation et une éducation précoces pour devenir un chien équilibré.
